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délégué syndical

См. также в других словарях:

  • Delegue syndical — Délégué syndical Pour les articles homonymes, voir DS. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement …   Wikipédia en Français

  • Délégué Syndical — Pour les articles homonymes, voir DS. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement …   Wikipédia en Français

  • DÉLÉGUÉ SYNDICAL — Afin d’assurer l’exercice du droit syndical dans les entreprises, la loi du 27 décembre 1968 a reconnu et organisé deux institutions: la section syndicale et les délégués syndicaux. Émanation du syndicat permettant la présence de celui ci sur les …   Encyclopédie Universelle

  • Délégué syndical — Pour les articles homonymes, voir DS. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurispru …   Wikipédia en Français

  • Délégué Syndical au Conseil de Prud'hommes (France) — Délégué permanent ou non permanent Le délégué permanent ou non permanent est habilité par l article R. 516 5 du code du travail à assister les salariés. Dans ce cas, il doit être muni à la fois d’un pouvoir écrit de la part du salarié et d’un… …   Wikipédia en Français

  • Délégué syndical au conseil de prud'hommes — Délégué permanent ou non permanent Le délégué permanent ou non permanent est habilité par l article R. 516 5 du code du travail à assister les salariés. Dans ce cas, il doit être muni à la fois d’un pouvoir écrit de la part du salarié et d’un… …   Wikipédia en Français

  • délégué — délégué, ée [ delege ] n. • v. 1534; XIVe adj.; de déléguer 1 ♦ Personne qui a commission de représenter les intérêts d une personne, d un groupe, avec éventuellement pouvoir d agir. ⇒ commissaire, 1. émissaire, envoyé, mandataire, porte parole,… …   Encyclopédie Universelle

  • syndical — syndical, ale, aux [ sɛ̃dikal, o ] adj. • 1701; sindiqual n. m. « procès verbal » v. 1400; de syndic 1 ♦ Relatif à une association professionnelle, à un syndicat (II, 2o). Chambre syndicale : syndicat patronal (au XIXe s., l expr. s appliquait… …   Encyclopédie Universelle

  • Delegue du personnel en France — Délégué du personnel en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et… …   Wikipédia en Français

  • Délégué Du Personnel — en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral ·… …   Wikipédia en Français

  • Délégué du personnel — en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral ·… …   Wikipédia en Français

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